Conditions Générales de Vente

Nous facturons en dollar canadien. Si vous payez avec une autre devise, vous pouvez vérifier le taux courant en allant sur www.xe.com

Vous pouvez payer par PayPal, Visa ou Mastercard. Si vous résidez au Canada, vous pouvez aussi payer Comptant sur livraison.

Nous expédions par la poste partout à travers le monde.

 

AVANTAGES FISCAUX
Toute compagnie ou entreprise canadienne à droit une exemption fiscale de 10 % de la valeur marchande d'une œuvre d'art exécutée par des artistes canadiens pour l'année de son acquisition. Un amortissement de 33 1/3 % annuel additionnel est autorisé au cours des années fiscales subséquentes (loi sujet à changement).

Par exemple:
Si vous achetez un tableau d'un artiste canadien d'une valeur de 1 000 $, la compagnie ou l'entreprise peut déduire un montant de 100 $ pour l'année fiscale courante. L'année fiscale suivante, l'entreprise peut amortir 300 $ additionnels (33 1/3 % de 1 000 $ - 10 %) et ainsi de suite pour chacune des années fiscales subséquentes.

Vous ne payez pas la TVQ pour tous tableaux livrés à l'extérieur du Québec et aucune taxe (TVQ, TPS) à l'extérieur du Canada.

Livraison
Le délai de transport est d’environ 15 jours. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par Galerie O’Carré au transporteur.

Le remboursement
Si votre tableau ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le produit à vos frais et dans son emballage. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés ainsi que les frais d’envoi. Les frais de retour restent à votre charge.
Le retour est à effectuer :

Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

La garantie du consommateur
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir en contre remboursement, dans leur emballage d’origine et dans un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison. Galerie O’Carré s’engage à vous rembourser.

Responsabilité
Galerie O’Carré ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.galerieocarre.com appartiennent à leurs auteurs et à Galerie O’Carré. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
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